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Categorie : Formation | Nb lectures : 7770 vue(s)

Créer son association : comment s’y prendre ?

Créer son association : comment s’y prendre ?

Selon la loi du 1er juillet 1901, l’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices».
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, votre future association doit être déclarée et inscrite au greffe du tribunal pour exister légalement, obtenir des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom.

Première étape : rédiger les statuts


Les statuts sont rédigés par les membres de l’association.

Ils doivent préciser :
le nom, l’objet et le siège social de l’association,
la composition de l’association,
les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs,
associés...),
les conditions d’admission,
la composition et les conditions d’élection des membres du conseil
d’administration,
la composition et le rôle de l’assemblée générale,
les modalités de constitution du bureau,
les modalités de dissolution,
les ressources de l’association. [/vert]

Deuxième étape : la déclaration de constitution


Il s’agit de rédiger, sur papier libre le titre exact et complet de l’association, son objet, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité, profession et domicile des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration des associations.
La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège social de l'association. A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. Le délai d'obtention du récépissé de déclaration est de 5 jours si le dossier remis à la préfecture est complet. Cette déclaration est gratuite. La publication au Journal Officiel, qui confère à association sa «personnalité juridique», doit intervenir dans un délai d'un mois à compter du jour de la déclaration. Cet administratif coûte environ 38 euros.

Les critères de la non-lucrativité. L’activité d’une association est non-lucrative si celle-ci répond aux critères suivant :

- La gestion désintéressée. Les dirigeants doivent être bénévoles (mais une
rémunération des dirigeants inférieure aux trois quarts du Smic sur l’année est
tolérée)

- Les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués et ne doivent pas permettre l'enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l'association, ni à la dissolution ;

- L’association ne doit pas concurrencer une entreprise sur une activité et un secteur donné. Elle se distingue des entreprises du secteur marchand sur quatre points, dits « règle des quatre P » : le produit proposé, le public visé, les prix pratiqués et la publicité.

La fiscalité. Si l’association exerce son activité dans ces conditions, elle est
considérée comme non-lucrative et n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Pour éviter les confusions et les surprises, il est recommandé de rencontrer l'inspecteur chargé des associations dans son centre d'impôt.

Les aides financières. Il en existe plusieurs:

-les cotisations : leur montant peut être fixé librement

-les subventions : elles peuvent être accordées par l'Etat, les régions, les départements, les municipalités et une fondation, l'Europe... Si l’association n’a pas d’activité lucrative, les subventions ne sont pas imposables.

-les dons : en nature ou en argent, ils sont donnés librement à l'association

-les ressources : loteries, tombolas, vente de produits ou de services (tee-shirts, buvette, conseils...), quêtes sur la voie publique, appels à souscription, manifestations de bienfaisance ou de soutien

-le mécénat : des entreprises privées ou des individus soutiennent l'association par un apport financier, en nature, technologique, de mise à disposition de salariés..., sans exiger de contrepartie

-le sponsoring ou parrainage : il peut se concrétiser par des échanges d'affichage ou de produits entre une entreprise privée et une association

-le recours à un emprunt bancaire : il peut être utile dans l'attente d'une subvention.

Une association peut-elle avoir des employer ?
Une association peut employer un ou des salariés, même pour des fonctions de direction (gestionnaire, directeur technique) tant que la personne choisie est en dehors des administrateurs élus et que le salarié ne siège pas au bureau. L’association, dès lors qu’elle est employeur, est soumise aux dispositions du Code du travail, complétées parfois par celles d’une convention collective. Elle peut bénéficier d'aides à l'embauche (CAE, contrat d'avenir, Civis, chèque emploi associatif...).


Association ou entreprise ?
Vous souhaitez développer un projet d'intérêt général, non rentable, fédérateur, pouvant exister grâce au soutien de bénévoles et de subventions ? Optez pour le statut associatif. Par contre, si votre objectif est de développer une activité commerciale ou professionnelle, proche de celle d'une entreprise, qui consiste à vendre par exemple des produits ou des services ? Préférez la société.

Autres solutions :

- créer une association et une société ? C'est possible : la première est réservée aux activités non lucratives. La deuxième permet de vendre des prestations commerciales. Mais la gestion des deux structures peut s'avérer difficile (double comptabilité...)

- transformer son association en entreprise ? Une association peut évoluer vers un statut coopératif (SCOP ou SCIC), mais ne peut devenir une SARL ou une SA.

Source : http://www.femmes-emploi.fr/C4hZ3P/?q=node/660

Notions importantes :explquations pour creer une mini entreprise a domicile, formation creation association,

2 commentaire(s) Auteur : arglow | Date publication : 30/12/2010 à 21:24:43
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Commentaire


Commentaire :


RE : Créer son association : comment s’y prendre ? Le 04/10/2010 à 16:35:51

Par : arglow
Bonjour,

Pour cr?er une association il faut ?tre au minimum 2 voir 3.
Apr?s il faut savoir qu'une association loi 1901 est a but non luvratif c'est ? dire qu'elle ne doit pas avoir comme but de gagner de l'argent.

Si cela respecte ces conditions il faudra trouver :
- 1 t?sorier
- 1 pr?sident
- 1 secr?taire

Puis il faut r?diger les statuts et autres formalit?s puis les envoyer pour faire la d?claration de cr?ation.

Voila un peu les formalit?s.
J'esp?re avoir r?pondu ? votre question
RE : Créer son association : comment s’y prendre ? Le 04/10/2010 à 16:28:43
Avatar
Par : pichou
je souhaite cr?e une association une sorte de boutique pour aider des maman d?muni pour subvenir aux besoin d'achat de v?tement, chaussure, jouets pour enfant et b?b? a petit prix maxi de 1 euros a 5 euros donc je souhaite avoir des information et savoir comment cr?e mon association
sachant que nous somment deux a vouloir la cr?e je suis une personne handicap? reconnu par la COTOREP

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